Règle Règlement des droits d'auteurs.

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Laya

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Règlement des droits d'auteurs.
  • Le contenu soumis aux droits d'auteurs ne sera pas supprimé tant que l'auteur ou le détenteur des droits d'auteur en question ne demandera pas la suppression.
  • Le contenu soumis aux droits d'auteurs peut-être supprimé, noté "Droit d'auteur appartenant à (Auteur)".
  • Si du contenu soumis aux droits d'auteurs est trop de fois est créé et trop de fois réclamer par l'auteur ou le détenteur des droits d'auteurs, il peut provoquer un bannissement temporaire du compte.
  • La contestation est possible mais elle doit être adressé à la personne ayant appliqué la sanction et doit être accompagnés de preuves solides.
  • Chaque réclamation sera étudiée pour vérifier que le réclamateur est bien détenteur des droits d'auteurs sur le contenu visé.
  • Nous avons donc besoin d'assez d'informations pour réunir : Le pays du réclamateur (Voir les lois ci dessous) et s'ils possèdent bien les droits.
  • En cas de poursuites judiciaires dut à une erreur d'un administrateur sur les droits d'auteurs, la personne poursuivi ne peut qu'être celui qui a utilisé du contenu soumis aux droits d'auteurs.
  • Même si le contenu soumis aux droits d'auteurs respectent les lois ci dessous, il faut que l'auteur soit cités.
Nous rappelons que:
L'utilisation de contenu soumis aux droits d'auteurs est autorisée dans le cadre de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui aménage certaines exceptions aux droits exclusifs de l’auteur. Il en est ainsi notamment de la parodie, la pastiche ou la caricature, le but poursuivi doit, en principe, être de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur. Il en est de même pour le "Fair Use", loi d'origine des états-unis mais existant également en France. Elle permet d'utiliser du contenu soumis au droit d'auteur pour illustrer.

Ces lois ne sont applicables que si le détenteur des droits d'auteurs est situé dans un pays possédant cette lois.
Exemple: Je ne peux pas refuser la réclamation de Nintendo sur l'utilisation des droits d'auteur car le Fair Use n'est pas présent au Japon.

(Il l'est, c'est pour illustrer, juste que je n'ai pas envie d'aller voir dans quel pays il n'est pas disponible, trouver une entreprise de ce pays ect...)

(Version 1.3)
 
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